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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Jardins de Bellecourt, SAS au capital social de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 511 872 340, SIRET 511 872 340 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR 61 511 872 340.

Présidente : Mme Hélène Vasseur.
Siège social : 7 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 21 73.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Hélène Vasseur, en sa qualité de présidente des Jardins de Bellecourt.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans de composition, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive des Jardins de Bellecourt, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Certifications, assurances et garanties

Les Jardins de Bellecourt réalisent le conseil et l'application de produits phytosanitaires dans le respect de la certification Certiphyto, et inscrivent leurs interventions dans une démarche reconnue par le label EcoJardin. Nos travaux d'aménagement paysager (terrasses, allées, plantations) sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par la garantie décennale prévue à l'article 1792 du Code civil.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.